Responsabilité du club de rugby dont le joueur a causé un grave préjudice à un joueur adverse

Pour rappel, l’article 1242 alinéa 1 du code civil prévoit :

« On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. »

Sur le fondement de ce texte, les associations sportives engagent leur responsabilité et doivent indemniser les préjudices causés par leurs membres dès lors qu'une faute caractérisée par une violation des règles du jeu est imputable à un ou plusieurs desdits membres, même non identifiés.

Ce principe a été rappelé récemment.

Lors d’un match de rugby, un joueur a été grièvement blessé. L’expertise a conclu à une incapacité permanente de 20%.

Les juges ont retenu que la gravité des blessures subies par la victime était révélatrice de la violence et du caractère manifestement délibéré du coup porté par un joueur de l'équipe adverse, étant relevé qu'il était significatif que l'auteur de cet acte de violence ne se soit pas dénoncé.

Le coup violent, porté à la victime alors que la mêlée avait pris fin et qu'il ne se trouvait plus en possession du ballon, constituait une faute caractérisée par une violation des règles du rugby, et ce dans un contexte d'extrême brutalité encouragée par l'entraîneur de l'équipe adverse et dépassant manifestement les limites de la combativité « normale », communément admise dans la pratique du rugby.

L’association sportive responsable a été condamnée in solidum avec son assureur à payer à la victime la somme totale de 64.543,78 € à titre de dommages et intérêts.

Réf. TJ de Nancy, 07 février 2025, N° RG 18/00874