Droit du sport

Un licencié de handball, présent dans le même club depuis plus de dix ans, reçoit un courrier lui annonçant le « non-renouvellement de son adhésion » pour de...

Le référé suspension permet d’obtenir la suspension de l’exécution d’une décision administrative à condition de justifier d’une urgence ainsi que d’un moyen ...

Pour rappel, l’article 1242 alinéa 1 du code civil prévoit :
 
« On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore ...