Droit du sport

Le référé suspension permet d’obtenir la suspension de l’exécution d’une décision administrative à condition de justifier d’une urgence ainsi que d’un moyen ...

Pour rappel, l’article 1242 alinéa 1 du code civil prévoit :
 
« On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore ...

1. Qu’est-ce que le mécénat ?
Le mécénat est :
 
« Un soutien matériel apporté, sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une œuvre ou à une pe...