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Le référé suspension permet d’obtenir la suspension de l’exécution d’une décision administrative à condition de justifier d’une urgence ainsi que d’un moyen ...

Pour rappel, l’article 1242 alinéa 1 du code civil prévoit :
 
« On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore ...

1. Qu’est-ce que le mécénat ?
Le mécénat est :
 
« Un soutien matériel apporté, sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une œuvre ou à une pe...

Le mécénat et le sponsoring procèdent tous deux d’une contribution matérielle apportée à un bénéficiaire.
Or, il existe des différences. Ce sont deux régimes...