Suspension temporaire d’exercice : l’éducateur ayant échangé des messages à caractère sexuel sur les réseaux sociaux avec de jeunes mineures a été débouté de son référé
Le référé suspension permet d’obtenir la suspension de l’exécution d’une décision administrative à condition de justifier d’une urgence ainsi que d’un moyen propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de ladite décision.
En 2025, plusieurs licenciées féminines mineures avaient signalé le comportement inadapté de l’éducateur sportif de la section football féminin de leur club omnisports.
Le président du club avait alors signalé ces agissements au procureur de la République. L’éducateur sportif a d’une part été licencié par son association employeur et également a fait l’objet d’une mesure administrative d’interdiction temporaire d’une durée de six mois d’exercer les fonctions d’éducateur ou d’intervenir auprès de mineurs au sein des établissements d’activités physiques et sportives.
L’éducateur avait saisi le juge des référés pour obtenir la suspension de cette décision.
Il plaidait avoir été victime d’une usurpation d’identité mais n’était pas parvenu à en faire la démonstration.
Son autre argument était d’indiquer que les témoignages reposaient sur la vengeance d’une jeune fille instable et d’une autre écartée du projet sportif.
Toutefois, les éléments qu’il apportait au soutien de cette argumentation étaient pour la première limités et pour la seconde inexistants. En outre, l’instruction avait révélé que les plaintes relatives à son comportement résultaient de plusieurs autres signalements et qu’une enquête pénale était en cours.
Le juge des référés a donc rejeté sa demande de suspension puisqu’il ne faisait état d’aucun moyen propre à créer un doute sérieux sur la légalité de l’arrêté préfectoral attaqué.
Ref. TA Caen n° 25-02-508, 22 août 2025
