Disciplinaire : Quand un “non-renouvellement” cache une exclusion mal ficelée

Un licencié de handball, présent dans le même club depuis plus de dix ans, reçoit un courrier lui annonçant le « non-renouvellement de son adhésion » pour des propos jugés menaçants.

Mais le juge n’a pas été dupe. En regardant de près les statuts, il constate que l’adhésion n’est pas limitée dans le temps : on ne peut donc pas “ne pas renouveler”, seulement exclure. Et qui dit exclusion dit procédure stricte.

Or, la procédure n’a pas suivi. La convocation parlait de propos violents, sans dire lesquels, à qui, ni dans quelles circonstances. Elle évoquait en plus une sanction différente de celle finalement prise.

Surtout, les échanges internes du club montraient que la décision d’exclure était déjà actée dans l’esprit de la présidente avant même que l’adhérent ne soit entendu.

L’adhérent ne savait donc ni précisément ce qu’on lui reprochait, ni ce qu’il risquait. Dans ces conditions, impossible de se défendre utilement.

Le juge annule l’exclusion, même si l’intéressé a quitté le club et même s’il ne demande pas à revenir. Ce qui compte, c’est le respect du contradictoire, pas l’issue sportive de l’affaire. Le club est condamné à indemniser le préjudice moral (3000 euros) causé par un départ précipité et mal géré.

Le message est très opérationnel pour les associations sportives. Avant toute sanction, il faut vérifier ce que disent réellement les statuts. Et surtout, être rigoureux et cohérent dans les courriers : qualifier correctement la procédure, annoncer la bonne sanction, et décrire précisément les faits reprochés. À défaut, une exclusion peut se retourner contre le club, même lorsqu’il pense avoir de bonnes raisons d’agir.

Réf. TJ Privas, 16 décembre 2025, 24/01492